01/09/2017 – Dévoilés hier par le gouvernement, les ordonnances réformant le droit du travail correspondent en partie aux attentes des entrepreneurs, qui réclamaient de l’agilité et du bon sens. Le MEDEF PACA restera toutefois attentif à leur mise en œuvre et à ce que cette réforme soit suivie d’une réflexion globale sur les contraintes – principalement fiscales et administratives – rencontrées par les entreprises.

Le contenu des ordonnances portant réforme du marché du travail est un symbole fort envoyé par le gouvernement. Si certains éléments auraient mérité une plus grande concertation – notamment l’augmentation des indemnités légales de licenciement –, le MEDEF PACA salue la méthode mise en place par l’exécutif.

Les bilatérales gouvernement-partenaires sociaux auront permis de faire émerger les points de blocage rencontrés par les chefs d’entreprise et d’y apporter des réponses concrètes, adaptées aux TPE-PME – qui représentent plus de 9 entreprises sur 10 en PACA –.

De nombreuses mesures devraient permettre de renforcer la négociation sociale au sein des entreprises, notamment dans celles de moins de 20 salariés, dans lesquelles les dirigeants auront la possibilité de consulter leurs collaborateurs par référendum. Au-delà, et malgré le manque d’ambition général des ordonnances gouvernementales, nous pouvons nous féliciter de la simplification apportée par la fusion des instances représentatives du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés, et par la sécurisation des licenciements. Toutes ces mesures devraient rendre le marché du travail plus dynamique et les régions plus attractives aux yeux des investisseurs étrangers. Ces derniers devraient être rassurés par la réduction du périmètre d’appréciation du motif économique des licenciements au niveau national et non plus mondial.

Jean-Luc Monteil, président du MEDEF PACA, déclare : « Les chefs d’entreprise attendaient une large refonte du Code du travail. In fine, même s’il convient de saluer le bon sens qui semble avoir guidé le gouvernement, force est de constater que cette réforme ne fait que régler des dysfonctionnements du passé, mais ne prépare pas l’avenir. Il s’agit d’une première étape qui, nous l’espérons, sera suivie d’autres, notamment en terme de fiscalité des entreprises et de simplification administrative. »

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