Programme de travail, économie numérique, secteur bancaire, Horizon 2020, chômage, croissance, représentants d’intérêt…

Le Programme de travail intensif pour les chefs d’état européens
Donald Tusk, le président du Conseil européen des chefs d’état a fait adopter un programme ambitieux pour les douze prochains mois. Le 17 novembre : débat sur l’Europe sociale à Göteborg. Le 14-15 décembre : débat sur l’Union bancaire et la zone euro. Les 22-23 mars 2018 : sommet spécial compétitivité avec l’achèvement du marché intérieur, la politique commerciale (défense commerciale, accords commerciaux, contrôle des investissements étrangers), les politiques énergie/ climat, le numérique (e-commerce, copyright, taxation), la recherche et l’innovation. Juin : débat sur l’avenir de la zone euro. Les 18-19 octobre : politique commerciale et le rôle de l’UE dans le système multilatéral.

Consultation publique sur l’imposition équitable de l’économie numérique
Le 26 octobre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique pour déterminer de quelle manière l’Union peut assurer une taxation de l’économie numérique équitable et propice à la croissance. Jusqu’au 3 janvier 2018, elle recueillera les avis sur les principaux problèmes et les solutions envisageables sur https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Digital_economy.

Réforme du secteur bancaire : accord politique sur les premières mesures clés
Le 25 octobre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique sur certains éléments de la révision de la Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du Règlement et de la Directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD). Il s’agit de renforcer la résilience du secteur bancaire de l’UE tout en atténuant les répercussions négatives. Le texte doit désormais être finalisé au niveau technique.

Horizon 2020 : publication du programme des financements 2018-2020
Le 27 octobre, la Commission a présenté les postes d’allocation entre 2018 et 2020 de 30 milliards d’euros provenant d’Horizon 2020, le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE. A noter, l’attribution de 2,7 milliards d’euros pour le lancement du Conseil européen de l’innovation, de 1,7 milliards pour la transition numérique et transformation de l’industrie et des services européens, de 1 milliard pour l’économie circulaire, de 3,3 milliards pour un avenir à faible intensité de carbone et de 2,2 milliards pour des projets liés à l’énergie propre.

Taux de chômage en Europe à son plus bas depuis neuf ans…
Selon Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, le taux de chômage dans la zone euro s’est établi à 8,9 % en septembre 2017, en baisse d’un point par rapport à septembre 2016 (9,9 %). Dans l’UE28, il est resté stable à 7,5 % par rapport à août 2017 mais en baisse par rapport à septembre 2016 (8,4 %). Il s’agit des taux les plus faibles enregistrés dans ces deux zones depuis respectivement janvier 2009 et novembre 2008.

…et la croissance moyenne à 2,5 %
D’après Eurostat, le PIB a augmenté de 0,6 % dans la zone euro et dans l’UE28 au troisième trimestre 2017 comparativement au trimestre précédent. La hausse est de 2,5 % dans les deux zones par rapport au troisième trimestre 2016.

Registre de transparence enregistre plus de 11 000 représentants d’intérêt
La France met en place un répertoire numérique des représentants d’intérêt dans le cadre de la loi Sapin 2. Il existe déjà auprès des institutions européennes un registre dit de transparence. À ce jour, 11 519 entités sont enregistrées à Bruxelles. Notamment 1330 cabinets de consultants/avocats, 5668 représentations d’entreprise ou d’organisations professionnelles, 3050 ONG. L’inscription qui ne revêt pas un caractère obligatoire permet un meilleur accès auprès des décideurs de l’Union européenne.